J.O. 201 du 31 août 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 août 2006 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE0600091A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2006, M. Jacques Ténier, conseiller maître à la Cour des comptes, maintenu en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er octobre 2006.